Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le :
24/08/2007
24
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugés dans le cadre d’un procès.« Un procès, ça permet de faire le deuil »Le président de la République Nicolas Sarkozy a lancé l'idée de réfléchir à la possibilité d'organis... Lire la suite
Historique
-
L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicUn millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...Source : www.eurojuris.fr
-
Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TE...Source : www.eurojuris.fr
-
Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les...Source : www.eurojuris.fr
-
Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...Source : www.eurojuris.fr