Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
Publié le :
14/06/2017
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt », sont réservées par le droit de l’Union aux produits d’origine animale. La société allemande Tofu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...Source : www.eurojuris.fr
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Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
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