Publication de la loi travail
Publié le :
09/08/2016
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août
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08
2016
Source : www.eurojuris.frLa controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal Officiel.Adoptée grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.Elle avait reçu jeu... Lire la suite
Historique
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Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt rendu le 9 juin 2016, la cour de cassation juge que la rupture...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachem...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal O...Source : www.eurojuris.fr