Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le :
27/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du 8 mars 2012.Vin biologique A partir du 1er août 2012, il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le réglement du 8 mars 2012 modif... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxTout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...Source : www.eurojuris.fr
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