Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.eurojuris.frDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue d’un cours d'eau busé a causé une importante inondation frappant trois propriétés. Les... Lire la suite
Historique
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
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