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Sociétés viticoles: la révocation du gérant

Sociétés viticoles: la révocation du gérant

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.Si la révocation est décidée sans motif valable, si elle est donc injustifiée, elle peut donner lieu à une action en dommages-i... Lire la suite
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