Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frLe brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son support. Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par hasard. L’incroyable trouvaille de Vi... Lire la suite
Historique
-
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...Source : www.eurojuris.fr
-
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’Éta...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / GestionLe brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...Source : www.eurojuris.fr