Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
04/07/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLa Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels. Ainsi, aux termes de l’article L 222-2-10-1 du code du sport, une association ou une société sportive peut conc... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / SuccessionsC’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...Source : www.eurojuris.fr