Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le :
22/11/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise en charge, notamment au niveau judiciaire.Faire évoluer le cadre juridique en matière de protection des femmesLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a présen... Lire la suite
Historique
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Permis de construire et loi sur l'eau
Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / ProcéduresLe secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté au C...Source : www.eurojuris.fr
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Goldorak toujours d'attaque
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