Vers une réforme de la PAC
Publié le :
20/11/2007
20
novembre
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11
2007
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de la mise en jachère ou encore la réduction des subventions les plus élevées.Un « bilan de santé de la PAC »Plusieurs mesures visant à réformer la politique agricole commu... Lire la suite
Historique
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Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition d...Source : www.eurojuris.fr
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Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réfo...Source : www.eurojuris.fr