Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique. Le consentement n'est pas défini par la loi", indique Me Voi... Lire la suite
Historique
-
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / UsagersEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre...Source : www.eurojuris.fr
-
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr