La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le :
22/05/2008
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05
2008
Source : www.eurojuris.frDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les product... Lire la suite
Historique
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La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr
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