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Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle

Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle

Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime cette licence.Simplification des formalités conditionnant l’accès à des activités de services La loi du 22 mars 2011 portant di... Lire la suite
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