Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
23/06/2015
23
juin
juin
06
2015
Source : www.eurojuris.frLa notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des constructeurs issu des articles 1792 et suivants du Code Civil, vient de connaître une nouvelle évolution ou, plus exactement, ce que certains pourront qualifier de révolution.Civ. 3, 03.06.2015 n° 14-17744, publié au bulletin La définition ainsi que les formes et éléments... Lire la suite
Historique
-
L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du...Source : www.eurojuris.fr
-
L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionBien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...Source : www.eurojuris.fr
-
Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...Source : www.eurojuris.fr
-
Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...Source : www.eurojuris.fr