Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
06/01/2015
06
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frL’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou professionnel, d’un devoir de conseil de la phase de conception du projet, jusqu’au prononcé de la réception des ouvrages.Il est vrai que l’obligation de conseil de l’architecte est appréciée avec moins de rigueur si le maître de l’ouvrage est un professionnel compétent qui... Lire la suite
Historique
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