Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Auteur : CADENAT Laurence
Publié le :
28/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir du milieu des années 2000, lorsque l’indice du coût de la constructionL’arrêt du 9 juillet 2014 sur la révision de l’article L. 145-39 du Code de commerceL’article L. 145-39, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, dispose que... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierNous étions dans l’attente impatiente de la publication du décret accompagnan...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr