Les recours contre la formation des contrats publics
Auteur : RAMAUT Pierre-Alexis
Publié le :
06/01/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés.Les procédures de recours en contrats publicsLes voies de recours qui s’ouvrent désormais contre les contra... Lire la suite
Historique
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Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxUn marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécuti...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxAu-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et taux d'intérêt légal
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours contre la formation des contrats publics
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...Source : www.eurojuris.fr