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Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire

Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le Conseil d’Etat vient de rendre une analyse intéressante en ce qui concerne les modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire.Représentation mutuelle des membres du groupementIl est extrêmement fréquent en effet que dans le cadre de l’exécut... Lire la suite
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