Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
24/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frAvec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a vu le jour.Rupture anticipée du CDD, congé de présence parentale et mesures de simplification Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matièr... Lire la suite
Historique
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Le délit d'entrave
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailConstitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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