Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
Publié le :
15/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues à une assistante maternelle employée par un particulier.Indemnités de licenciement des assistantes maternelles Lorsque le particulier employeur souhaite mettre un terme au contrat de travail de l'ass... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire...Source : www.eurojuris.fr
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