Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le :
09/03/2017
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Source : www.eurojuris.frLes prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, les plateformes mettant en relation prêteurs particuliers et entreprises se sont multipliées. L’UFC-Que choisir recense 48 défauts sur les 428 prêts conclus avant le 30 novembre 2015.... Lire la suite
Historique
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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsVous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...Source : www.eurojuris.fr
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Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des consommateurs contre les clauses abusives: un avis de la Cour de cassation
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un avis du 28 novembre 2016, la cour de cassation se prononce sur la val...Source : www.eurojuris.fr