Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/08/2017
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08
2017
Source : www.eurojuris.frSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de propriété respectent la réglementation en vigueur ou peuvent constituer un trouble anormal du voisinage. Les arbres et arbustes devront impérativement se situer au moin... Lire la suite
Historique
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...Source : www.eurojuris.fr