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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi

Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Source : www.eurojuris.fr
L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Ce texte, présenté en conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Commerce et aux PME Hervé Novelli le 27 janvier, suit la procédure accélérée... Lire la suite
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