La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
01/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur qui a inséré dans la loi du 22 juillet 2009 un chapitre 3 relatif aux "transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues".L'activité de motos-taxis: réglementationL'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législat... Lire la suite
Historique
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