Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
02/12/2014
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12
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle, nonobstant la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Une solution probablement à étendre à la suspension du contrat de travail pour maternité. Mais attention, l’hypothèse de la... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr
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Notification du licenciement
Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture anticipée du CDD pour faute grave et entretien préalable
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr