Expérimentation des maisons de naissance
Publié le :
12/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 2013.PUBLICATION DE LA LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCEA titre expérimental, et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut autoriser la création de structures dénommées «... Lire la suite
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