Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
07/12/2016
07
décembre
déc.
12
2016
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet qui cherchent à dissuader les femmes d'avorter en diffusant de fausses informations sur l'IVG. La majorité souhaite pénaliser ces sites en les rendant coupables de délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse. La droite a, elle, décidé de vote... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Particuliers / Famille / EnfantsA l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...Source : www.eurojuris.fr
-
Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...Source : www.eurojuris.fr
-
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr