Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le :
17/07/2009
17
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré par la commission sur la jeunesse.57 propositions pour refonder la politique en faveur des 16-25 ansIl ressort de ce Livre vert 57 propositions destinées à refonder la poli... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...Source : www.eurojuris.fr
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
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