Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Famille
  4. Enfants
  5. Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
Droit à l'image enfants

Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?

Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
Particuliers / Famille / Enfants
Source : www.eurojuris.fr
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Il faudra désormais réfléchir à deux fois avant de publier la photo de son enfant sur les réseaux sociaux. Me Patrick Lingibé fait le point sur ce nouveau texte destiné à pro... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK