Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures collectives: EIRL, SFA, QPC Ci-joint un bref compte rendu de ce séminaire qui a tenu en otages une vingtaine de participants, enfermés par une belle et chaude journée de print... Lire la suite
Historique
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Cautionnement et défaut de déclaration de créance
Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...Source : www.eurojuris.fr
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Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr