Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Environnement
  4. Environnement
  5. Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques
Exonérations obligation photovoltaiques

Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 portant applica... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK