Traitement des déchets d'imprimés papiers

Traitement des déchets d'imprimés papiers

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 a pour objet la révision du bar... Lire la suite

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