Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
17/06/2008
17
juin
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06
2008
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreDans cet arrêt la Cour précise que le juge de l'exécution statuant à l'audience d'orientation statue sur les incidents et contestations d'une part mais que d'autre part il statue comme juge d... Lire la suite
Historique
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Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
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Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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