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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?

Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Source : www.eurojuris.fr
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparation engagée par l’éleveur se prétendant victime des effets de l'exposition de ses installations d'élevage au champ électromagnétique induit par une ligne à Très Haute Tension.Ligne à Très Haute Tension et action en réparation des exploitants agricoles La Cour d'Appel d... Lire la suite
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