Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
Publié le :
11/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté sur la volonté de Nicolas Sarkozy de « redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques ».Les règles de droit seraient « trop nombreuses et trop contraignantes »La gar... Lire la suite
Historique
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L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...Source : www.eurojuris.fr
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Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...Source : www.eurojuris.fr