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Licenciement économique et offre de reclassement

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales

Auteurs : GRAS-PERSYN Eloïse, HENOT Caroline
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Source : www.eurojuris.fr
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obligation de reclassement, transmettre au salarié concerné, une offre comportant toutes les mentions légales édictées à l’article D. 1233-2-1 du Code du travail. L’absence de l’une de ces mentions, loin de constituer une simple irrégularité de procéd... Lire la suite
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