Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le :
12/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes. M. Louboutin et Christian Louboutin SAS créent des chaussures à talons hauts pour femmes. Ces chaussures ont pour particularité d’avoir la semelle extérieure... Lire la suite
Historique
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...Source : www.eurojuris.fr
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Marque et idées reçues
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...Source : www.eurojuris.fr
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Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr