Guide pratique: le contentieux du permis de construire
Auteurs : DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frQue ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici particulièrement nécessaire.Défendre ou contester un permis de construireLes questions qui se posent souventLes principales questions que se posent ceux qui projettent une... Lire la suite
Historique
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Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
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