Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le :
27/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frPar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme sont mis en concordance avec les modifications apportées au SCOT et aux PLU par les articles 17 et 19 de la loi du 12 juillet 2010 dite "loi GRENELLE 2".Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU)Par un décret du 29 février 2012... Lire la suite
Historique
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Précision sur la dispense de recours à un architecte
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAvec le décret du 7 mai 2012, le Gouvernement supprime l'incidence indirecte...Source : www.eurojuris.fr
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Majoration des droits à construire
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi le requérant parvient à démontrer que le pétitionnaire a procédé à une man...Source : www.eurojuris.fr
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Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l...Source : www.eurojuris.fr