Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
06/04/2012
06
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frLe 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifient de manière sensible les conditions de délivrance des autorisations de construire.Notion de surface plancher des constructions et entrée en vigueur de la taxe d'aménagementI- réforme des surfaces: la notion de surface plancher des constructionsLa distinction entre Su... Lire la suite
Historique
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Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSimplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSelon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'auto...Source : www.eurojuris.fr
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