Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/05/2009
12
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans les documents d’urbanisme.Quelle est l’obligation de compatibilité avec le Plan Local d'Urbanisme ?Sur la nécessité de la prise en compte dans le... Lire la suite
Historique
-
Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuris...Source : www.eurojuris.fr
-
Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les r...Source : www.eurojuris.fr
-
Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...Source : www.eurojuris.fr
-
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...Source : www.eurojuris.fr