Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
29/04/2009
29
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI Angers)... le doute profite aux riverains...1. Saisi... Lire la suite
Historique
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Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelAucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
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