Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
20/01/2010
20
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les documents d’urbanisme, et dans les autorisations individuelles, l’étendue du contrôle du juge variant d’un contrôle « restreint » à un contrôle normal, suivant les cas.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009Par le juge communau... Lire la suite
Historique
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