Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
19/01/2010
19
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Code Rural, puis en 2000, dans le Code de l’Environnement, nouvellement créé, aux côtés des autres principes directeurs du Droit de l’Environnement.Grenelle de l'Environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009« L’absence de certitudes, compte... Lire la suite
Historique
-
Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...Source : www.eurojuris.fr
-
Du bon usage de la précaution par le juge administratif
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxOn peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...Source : www.eurojuris.fr
-
Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption en Conseil des ministres de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxRéuni en Conseil des ministres, le Gouvernement a approuvé la réforme des col...Source : www.eurojuris.fr