Marchés publics: modification de certains seuils
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
13/12/2011
13
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frAfin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marchés de faible importance, le Gouvernement avait décidé de relever le seuil de dispense de procédure de 4 000,00 à 20 000,00 euros HT.Marchés publics: seuil des dispenses de procédure Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marc... Lire la suite
Historique
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Marchés publics: modification de certains seuils
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationAfin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...Source : www.eurojuris.fr
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