L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Auteur : BROGINI Benoît
Publié le :
05/01/2017
05
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frLes tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux français à s’intéresser à la possession ou la détention d’armes à leur domicile. S’il est parfaitement légal en France de pouvoir être propriétaire d’armes létales ou incapacitantes, cela reste néanmoins soumis à des règles très contraignantes qu’il convient de connaî... Lire la suite
Historique
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Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...Source : www.eurojuris.fr
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Le secret absolu des délibérations
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