Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frL'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobre 2017 (pourvoi n°16-23.752) vient rappeler l'importance du respect du principe du contradictoire dans le cadre de tous litiges, indépendamment du pouvoir d’office que détient le Juge et qui l’autorise à soulever des arguments qui n'auraient pas été introduits dans le d... Lire la suite
Historique
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Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileVendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par E...Source : www.eurojuris.fr