Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels qui ne sont pas nécessairement respectés par les juridictions des référés.Référé probatoire et dépens En application des dispositions de l’article 491 du code de procéd... Lire la suite
Historique
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
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Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...Source : www.eurojuris.fr