Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le :
08/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne du 1er juin 2012.Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales et Union Européenne La directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, relative au droit à l’information d... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...Source : www.eurojuris.fr