Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le :
09/01/2008
09
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges (devenu Limoges CSP Elite) est enfin close.Cette affaire était à l'origine de la rétrogradation en troisième division de l'équipe qui venait de réaliser le triplé (Champi... Lire la suite
Historique
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Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
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Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...Source : www.eurojuris.fr
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